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Droit d’accès au territoire

La Zec est financée selon le principe de l’utilisateur payeur. Toute personne qui y circule en véhicule moteur de n’importe quel type (auto, camion, VUS, VTT, moto, motoneige, …) doit acquitter un droit de circulation pour un accès d’un ou plusieurs jours consécutifs ou pour la saison.

Vous pouvez acquérir un forfait de circulation saisonnier qui vous permet de conduire avec les membres de votre famille, un, deux ou trois véhicules et plus en même temps. Veuillez consulter la grille tarifaire pour les coûts associés. Il faut aussi retenir qu’il est toujours obligatoire de s’enregistrer à votre entrée dans la Zec, quel que soit votre moyen de transport et même si vous êtes à pieds; il faut également remettre le formulaire d’enregistrement à la sortie. 

 Si le poste d’accueil est fermé, repérez l’endroit identifié AUTO-ENREGISTREMENT. Vous devez à ce moment vous enregistrer vous-même en remplissant le formulaire et en payant comptant les droits requis pour votre activité. Il est aussi possible de s’auto-enregistrer en ligne pour les détenteurs d’un forfait de circulation saisonnier.


Stationnement à nos accueils

Il y a possibilité de stationner un de vos véhicules à nos postes d’accueil; le stationnement est gratuit pour les membres. Un coupon vous sera remis et doit être bien en vue sur votre tableau de bord pendant votre séjour.


Nous expliquons dans les lignes suivantes la façon dont le contrôle des droits de circulation est effectué dans les Zec selon le Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée. N’hésitez pas à communiquer avec nos préposées à l’accueil pour plus d’informations.

PRINCIPES DE LA LOI

  1. Toute personne qui conduit un véhicule dans la ZEC doit acquitter un droit de circulation ou être détentrice d’un forfait de circulation saisonnier. Cette personne peut conduire n’importe quel véhicule. 
  2. Le droit de circulation est valable pour toute la durée du séjour du détenteur.
  3. Une personne qui entre dans la ZEC avec un véhicule moteur doit acquitter :

    a) 1 droit de circulation si elle est seule ou avec des véhicules supplémentaires ;
    b) 1 droit si elle est avec d’autres personnes sans véhicule supplémentaire ;
    c) le moindre de : 1 droit par personne si elle transporte des véhicules supplémentaires ou 1 droit par véhicule s’il y a moins de véhicules que de personnes.

  4.  Le forfait de circulation annuel pour 1, 2 ou 3 véhicules et plus est calculé en fonction du nombre de véhicules qui peuvent être conduitsen même temps par les membres d’une famille (père, mère et enfants mineurs).

INTERPRÉTATION

  1. Un passager qui n’a pas payé lui-même un droit de circulation ne peut pas conduire un véhicule, même en compagnie du détenteur d’un droit de circulation.     Il faut comprendre « le droit de circuler en véhicule» comme étant « un droit de conduire».
  2. Une personne qui a acquitté un droit de circulation peut conduire n’importe quel véhicule dans la ZEC; il en va de même pour les personnes rattachées à un forfait de circulation. La notion de droit de circulation se rattache aux personnes, pas aux véhicules.
  3. Si un couple, sans enfants avec permis, possède 4 véhicules, il peut circuler avec n’importe lequel de leurs véhicules avec un forfait annuel 2 véhicules. Le forfait est établi en fonction du nombre de véhicules qui seront conduits en même temps et non pas en fonction du nombre de véhicules enregistrés. 

APPLICATION

  1. En plus d’appliquer le principe no 3 ci-haut mentionné, lorsqu’il y a des passagers dans un véhicule, la préposée à l’accueil demande systématiquement s’il y en a qui ont l’intention de conduire, même si le véhicule n’en transporte pas d’autres. Si oui, elle émet un ou des droits de circulation supplémentaires et donne une copie à ceux qui ont payé un droit.

 

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